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Ne doit pas être confondu avec Niche sociale.
Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales[1], désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions[2].
En France, selon le tome II de l’annexe voies et moyens des projets de lois de finances, les dépenses fiscales se définissent comme « les dispositions fiscales dérogatoires induisant un coût pour le budget de l’État »[1]. C'est notamment le cas des dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises[3],[4].
- « Le budget de l’État en 2016 (résultats et gestion) », sur www.ccomptes.fr, (consulté le )
- « Niches fiscales - Définition », sur droit-finances.commentcamarche.net (consulté le )
- Les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables relatives à l'énergie (PDF, 5 pages, 357,93 kB)
- Cour des comptes (2013), Les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables relatives à l'énergie, réponse du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (PDF, 1,19 MB)
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